Conditions Générales de Vente (CGV) – Unbot

1) Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des abonnements Unbot proposés via le site unbot.io. Elles complètent les CGU et s’appliquent à toute commande passée par un Utilisateur.

2) Description des offres

Unbot propose plusieurs formules d’abonnement donnant droit à un nombre mensuel de messages traités, à un volume de descriptions de médias et à une commission sur les ventes :

Les plafonds s’entendent par mois d’abonnement. Si l’Utilisateur dépasse ces limites, Unbot pourra temporairement restreindre les fonctionnalités ou proposer une formule supérieure.

3) Prix et évolution des tarifs

• Les prix sont affichés en euros TTC. La TVA applicable est indiquée sur la facture.
• Unbot se réserve la possibilité de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs s’appliqueront à l’issue de la période d’abonnement en cours, avec un préavis minimum de 30 jours.
• La commission due à Unbot est calculée HT sur le prix des médias envoyés aux fans, uniquement pour les ventes générées par Unbot, et facturée mensuellement.

4) Commande et paiement

• Souscription en ligne sur le site en sélectionnant l'offre souhaitée et en acceptant les CGU/CGV.
• Paiement par carte bancaire ou tout moyen proposé (via un prestataire de paiement). L'accès au Service est ouvert après validation du paiement.
• Par défaut, l'abonnement est reconduit tacitement à l'échéance mensuelle.
• Une facture électronique est délivrée à chaque paiement.
• Abonnement sans engagement : résiliation possible à tout moment avant l'échéance mensuelle.
• Facturation des commissions : une facture est émise le 1er de chaque mois pour les commissions dues au titre du mois précédent.
• Unbot se réserve le droit de prélever les commissions directement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l'abonnement.
• En cas de non-paiement des commissions, le service sera suspendu automatiquement à partir du 5 du mois jusqu'à régularisation complète du paiement. L'abonnement ne sera cependant pas suspendu.

5) Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221‑28 du Code de la consommation, l’Utilisateur reconnaît que la fourniture des fonctionnalités Unbot constitue un service numérique pleinement exécuté avant l’expiration du délai de rétractation. En confirmant son achat, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours et ne peut prétendre à aucun remboursement après commencement de l’exécution.

6) Obligations du Client

• Disposer de fonds suffisants pour les paiements et respecter les limites d’utilisation selon l’offre.
• Accepter que la commission due à Unbot soit prélevée sur les ventes réalisées via Uncove.
• En cas de retard de paiement, l’Éditeur pourra suspendre l’accès jusqu’à régularisation.

7) Résiliation et remboursement

Abonnement sans engagement.

• Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son Compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours. Les montants déjà réglés restent acquis à Unbot.
• Unbot peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave (fraude, non-respect des CGU/CGV). Les montants déjà prélevés restent acquis.
• L’offre Free est limitée à deux mois : au-delà, le Client doit passer à une formule payante ou renoncer au Service.

8) Responsabilité et garanties

• Unbot est tenu d’une obligation de moyens quant à l’accès et au fonctionnement du Service. Il n’est pas responsable des revenus, des erreurs d’IA ou des sanctions imposées par Uncove.
• La responsabilité de l’Éditeur est limitée au montant total des abonnements versés par le Client au cours des 12 mois précédents, hors dommages indirects.

9) Force majeure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure.

10) Modification des CGV

Unbot se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées au Client et prendront effet à la prochaine échéance. Le maintien de l’abonnement après la date d’entrée en vigueur vaudra acceptation.

11) Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de la Cour d’appel de Paris après tentative de résolution amiable.

12) Contact

Pour toute question ou réclamation concernant la facturation, vous pouvez contacter : [email protected] – Support : [email protected].