Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Unbot

1) Objet et champ d’application

Unbot (le « Service ») est un logiciel SaaS permettant aux créateurs Uncove d’automatiser leurs échanges (DM) et la vente de médias depuis leur cloud Uncove (le « Client » ou « Utilisateur »). Les présentes CGU régissent l’accès et l’usage du Service. Unbot est un outil tiers et n’est ni édité ni affilié officiellement à Uncove, sauf mention expresse.

2) Définitions

• Compte : l’espace Unbot de l’Utilisateur.
• Contenus : médias, métadonnées, messages, descriptions.
• Fan : toute personne interagissant avec le créateur via Uncove.
• Données Clients : données du Compte, de facturation, de configuration.
• Données Traitement : messages, prompts, médias et métadonnées traités par l’IA pour fournir le Service.

3) Description du Service

• Réponse automatisée et personnalisée aux DMs des fans.
• Description automatique des photos/vidéos et sélection de médias pour la vente.
• Fonctionnement 24/7 en « pilote auto » ; gains de temps pour le créateur.
• Limites IA. L’IA peut se tromper, générer des réponses inexactes, incomplètes ou inadaptées. L’Utilisateur relit et assume l’envoi des messages, la sélection et la vente de contenus.

4) Accès, compatibilité et dépendances

• Accès via le site unbot.io avec identifiants personnels.
• Le Service dépend de l’accès API/compte Uncove de l’Utilisateur ; toute restriction ou sanction d’Uncove peut impacter Unbot.
• L’Utilisateur doit disposer des droits nécessaires sur les médias et d’un compte Uncove valide.

5) Obligations de l’Utilisateur

• Respecter les lois (propriété intellectuelle, droit à l’image, protection des mineurs, pornographie illégale, fraude, haine, harcèlement) et les règles Uncove.
• Fournir des informations exactes, maintenir la sécurité des accès et configurer le Service avec prudence.
• Ne pas utiliser Unbot pour contourner les limitations d’Uncove, spammer ou collecter des données sans base légale.
• Informer ses fans des traitements automatisés le cas échéant.

6) Propriété intellectuelle

• Unbot, ses codes, interfaces et bases de données : propriété de l’Éditeur. Aucune cession de droits.
• Les Contenus de l’Utilisateur restent sa propriété. Il concède à l’Éditeur une licence non exclusive pour les besoins du Service (analyse, description, vente) pendant la durée du contrat.

7) Données personnelles et RGPD

7.1. Rôles

• Responsable de traitement : l’Éditeur pour les Données Clients (gestion du compte, facturation, sécurité, amélioration produit).
• Sous-traitant : l’Éditeur pour les Données Traitement traitées au nom de l’Utilisateur (réponses, descriptions, log technique).

7.2. Finalités

• Fourniture du Service : génération de réponses, description et sélection des médias, sécurité, logs.
• Sécurité, prévention des abus, statistiques anonymisées.
• Amélioration et personnalisation de l’agent IA, pouvant inclure l’utilisation des conversations passées de l’Utilisateur pour affiner les réponses et la configuration, selon les paramètres définis par l’Utilisateur.
• Facturation et obligations légales.

7.3. Droits RGPD

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : adresser une demande à [email protected]. Réclamation auprès de la CNIL possible.

7.4. Conservation des données

• Données Clients : pendant la relation contractuelle + durées légales.
• Journaux techniques : durée proportionnée (ex. 6–12 mois) pour sécurité et audit.

7.5. Transferts

Transferts éventuels hors UE soumis à des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).

8) Sécurité

Unbot met en œuvre des mesures raisonnables (chiffrement, journalisation, politiques d’accès). L’Utilisateur doit protéger ses identifiants et clés API. Unbot notifiera les violations de données significatives dans les meilleurs délais.

9) Responsabilité

• L’Utilisateur est responsable de la légalité et de la conformité de ses Contenus. Unbot n’est pas responsable des sanctions infligées par Uncove ou de la perte de revenus.
• Unbot fournit un service « en l’état » sans garantie de résultat (gains de temps, revenus). La responsabilité de l’Éditeur est limitée aux montants payés par l’Utilisateur sur les 12 derniers mois et exclut les dommages indirects.
• Exclusion de responsabilité en cas de force majeure (catastrophes, coupure internet, panne généralisée, attaque informatique).

10) Durée et résiliation

• Les CGU prennent effet à l’ouverture du Compte et durent tant que le Service est utilisé.
• L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment via l’interface ou par email. La suppression entraîne la cessation du Service et la suppression des accès au cloud Uncove.
• Unbot peut suspendre ou résilier le Compte en cas de manquement grave aux CGU (usage illicite, fraude, non-respect des règles Uncove).

11) Modifications des CGU

Unbot peut modifier les présentes CGU en publiant la version mise à jour sur le site. Les modifications prendront effet maximum 7 jours après la publication . L’utilisation du Service après modification vaut acceptation.

12) Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige lié à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de la Cour d’appel de Paris, après tentative de résolution amiable.

13) Contact

Pour toute question ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur : [email protected] – Support : [email protected]